Généralités :
Qui peut ouvrir un CELI ?
Tous les résidents canadiens qui ont atteint l'âge de la majorité et qui ont un numéro d'assurance sociale peuvent ouvrir un CELI. Pour les provinces où l'âge de la majorité n'est pas 18 ans, les droits de cotisation commenceront à s'accumuler à l'âge de 18 ans, mais il se peut que vous ne puissiez ouvrir un compte avant l'âge de la majorité.
Quelles sont les possibilités de placements offertes dans le cadre
d'un CELI ?
Les possibilités de placement sont les mêmes que pour un REER. Des fonds communs de placement, des actions, des obligations et des CPG seront offerts.
Tous les fonds MD seront offerts, à l'exception du Fonds de revenu stable MD et du Fonds de revenu MD. Les titres non admissibles (similaires aux titres non admissibles au REER) seront assujettis à des frais non récurrents correspondant à 50 % de leur juste valeur marchande et le CELI deviendra imposable.
Droits de cotisation :
Combien un client peut-il cotiser par année ?
Vous pouvez cotiser jusqu'à concurrence de 5 000 $ par année. En raison de l'inflation, le plafond de cotisation augmentera par tranche de 500 $ (à la discrétion de l'ARC). Par exemple, si l'inflation se situe à 3 %, nous pourrions prévoir une augmentation du plafond à 5 500 $ en 2013.
Faut-il un revenu minimal ou maximal pour bénéficier d'un CELI ?
Aucun revenu minimal ou maximal n'est requis. Les personnes admissibles accumuleront des droits de cotisation chaque année à compter de 2009, même si elles n'ont aucun revenu.
Si un client est incapable de cotiser pendant une année donnée, pourra-t-il utiliser ses droits de cotisation inutilisés à l'avenir ?
Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés et s'accumuler indéfiniment.
Que se passe-t-il si vous défoncez le plafond de cotisation pour l'année ?
Comme pour un REER, l'ARC établira une pénalité de 1 % par mois sur la cotisation excédentaire.
Comment un client pourra-t-il savoir si ses droits de cotisation au CELI s'appliquent à une année donnée ?
L'ARC fera le suivi des droits de cotisation et indiquera le montant sur les avis de cotisation (comme pour les droits de cotisation à un REER).
Un client peut-il cotiser au CELI de son conjoint ?
Un client peut remettre des fonds à son conjoint pour qu'il cotise à son propre CELI. Cela ne sera pas assujetti aux règles d'attribution du revenu.
Retraits :
Peut-on retirer les fonds cotisés au CELI à toutes fins ?
Vous pouvez retirer des fonds à toutes fins. Il n'existe aucune restriction.
À quelle fréquence pouvez-vous effectuer des retraits du CELI ?
Le nombre de retraits est illimité.
Les retraits sont-ils assujettis à l'impôt sur le revenu ?
Les retraits sont libres d'impôt et ne feront pas augmenter le revenu du client. Puisque les retraits ne sont pas imposés et ne seront pas considérés comme un revenu imposable, il n'y aura aucune incidence sur les prestations liées au revenu, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) ou pour certains crédits d'impôt liés au revenu.
Si un client retire des fonds d'un CELI, peut-il cotiser de nouveau ce montant pendant l'année d'imposition ?
Les retraits effectués pendant l'année civile en cours seront ajoutés à ses droits de cotisation inutilisés. Les montants ne peuvent être remplacés avant l'année civile suivante. Par exemple, si la somme de 3 000 $ est retirée en 2010, elle ne peut être remplacée qu'en 2011 (ce qui peut se faire en sus de la cotisation annuelle de
5 000 $).
Événements :
Que se passe-t-il si un client devient non-résident ?
Les non-résidents pourront conserver leur CELI. Toutefois, ils ne pourront pas faire d'autres cotisations ni n'accumuleront de droits de cotisation pendant qu'ils sont non-résidents.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Tous les revenus de placement d'un CELI jusqu'au décès du titulaire du régime sont exonérés d'impôt.
Au décès, le CELI d'une personne peut être transféré au conjoint survivant en tant que titulaire du compte successeur, s'il est désigné comme tel dans les documents originaux du régime. Autrement dit, au décès de la personne, le titulaire du compte successeur devient le nouveau titulaire du régime et les actifs du CELI restent exonérés d'impôt.
Le CELI légué au conjoint peut être intégré au CELI du conjoint survivant et n'aura aucune incidence sur le plafond de cotisation du conjoint survivant. À cet effet, un formulaire de déclaration doit être produit et soumis à l'ARC dans les 30 jours suivant le transfert, ce dernier devant être effectué au cours de la période d'exonération d'impôt. La période d'exonération se termine à la fin de l'année civile suivant l'année du décès.
Si un CELI est constitué en fiducie, l'arrangement fiduciaire est réputé être un CELI. Dans ce cas, le compte reste libre d'impôt jusqu'à la fin de la période d'exonération ou lorsque la fiducie cesse d'exister, la première des deux dates prévalant. Tout paiement de gains versé au bénéficiaire au cours de cette période ou un accroissement de la valeur des actifs depuis la date du décès doivent être ajoutés au revenu du bénéficiaire.
En cas d'échec du mariage, qu'arrive-t-il au CELI ?
Les actifs du CELI peuvent être transférés entre conjoints à l'échec du mariage, mais le transfert ne rétablira pas les droits de cotisation du conjoint cédant ni ne réduira les droits de cotisation du conjoint cessionnaire.
Communiquez avec votre conseiller MD dès aujourd'hui pour fixer un rendez-vous ou lui demander de vous faire parvenir un formulaire de demande.
