Quel est le montant minimal requis pour ouvrir un REEE MD ?
Un REEE MD peut être ouvert en y versant aussi peu que 25 $ par mois dans le cadre du Programme de prélèvement automatique (PPA). En vous inscrivant au PPA à raison de 209 $ par mois, vous profiterez de la subvention fédérale maximale offerte (et du maximum de l’Incitatif québécois à l’épargne-études si votre bénéficiaire est résident du Québec).
À combien s’élève la cotisation maximale annuelle dans
un REEE ?
Dans le budget fédéral de 2007, le gouvernement a aboli la limite annuelle de 4 000 $ par enfant. Il n’existe actuellement aucune limite annuelle dans la mesure où la cotisation maximale à vie de 50 000 $ n’est pas dépassée.
Quel est le dépôt maximal à vie dans un REEE ?
La cotisation maximale à vie est actuellement fixée à 50 000 $ par enfant.
Puis-je verser une somme forfaitaire de 15 000 $ d’un seul coup dans un REEE ?
Oui, sous réserve que ce faisant, vous ne dépassiez pas la cotisation maximale à vie de 50 000 $. Toutefois, la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ne peut dépasser 500 $ (soit 20 % de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation versée). S’il existe des droits à subvention non utilisés des années antérieures, vous pourriez être admissible à une subvention additionnelle de 500 $ (soit 20 % de la tranche suivante de
2 500 $) pour une subvention totale de 1 000 $. Les 10 000 $ restants de votre cotisation ne vous donneront droit à aucune SCEE.
De plus, lorsque vous désirez verser une cotisation forfaitaire importante dans un REEE, il importe de communiquer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour confirmer le montant de vos droits à cotisation à vie restants. Vous pouvez communiquer avec les responsables de RHDCC et du Programme canadien d’épargne-études par téléphone au 1 888 276-3624 ou par la poste, au 140, promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (QC) K1A 0J9.
Quelles sont les conditions précises d’octroi de la Subvention canadienne pour l’épargne-études ?
La subvention annuelle versée est égale à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation versée dans le REEE. Si des droits à subvention inutilisés au cours d’années antérieures existent, vous pourriez être admissible à une subvention additionnelle de
500 $ (soit 20 % de la tranche suivante de 2 500 $) pour une subvention totale de
1 000 $. La subvention maximale totale à vie est de 7 200 $ par bénéficiaire.
Comment puis-je connaître le montant total des cotisations versées dans le REEE de mon enfant ?
Vous pouvez communiquer avec RHDCC pour confirmer les droits à cotisation à vie restants dans un REEE donné. Vous pouvez communiquer avec les responsables de RHDCC (et du Programme canadien d’épargne-études) par téléphone au 1 888 276-3624 ou par la poste au 140, promenade du Portage, Phase IV, Gatineau (QC) K1A 0J9.
Est-il préférable de profiter pleinement de la SCEE ou de déposer le montant maximal à vie d’un seul coup ?
Malheureusement, il n’existe pas de réponse simple à cette question. La solution la plus avantageuse pour chacun dépend d’un certain nombre de facteurs comme l’âge de votre enfant et le montant des cotisations déjà versées dans le REEE. Votre conseiller MD peut vous aider à déterminer la solution la plus avantageuse dans votre situation particulière.
À quelles subventions provinciales suis-je admissible ?
L’Alberta et le Québec sont actuellement les deux seules provinces offrant un programme provincial d’épargne-études.
Le programme albertain consiste en une subvention occasionnelle de 500 $ et/ou de 100 $ selon l’âge de l’enfant et le statut de résident de l’Alberta d’un de ses parents ou de son tuteur. Votre conseiller MD peut vous en apprendre davantage sur le programme ou vous pouvez lire les renseignements pertinents sur le site Web du gouvernement de l’Alberta.
Le programme québécois consiste en un paiement incitatif annuel versé dans un REEE au nom d’un bénéficiaire admissible qui réside au Québec, jusqu’à concurrence de 10 % du montant de la cotisation versée par le cotisant (paiement maximal de 250 $ au cours de toute année donnée). Votre conseiller MD peut vous en apprendre davantage sur ce programme ou vous pouvez également lire les renseignements concernant celui-ci sur le site Web de Revenu Québec.
